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Bienvenue sur CyberEPC

La première CBE interactive.

Conditions d'utilisation

CyberEPC est un site dédié aux professionnels du droit des brevets (ingénieurs brevets, conseils, mandataires, personnel administratif, avocats, examinateurs, étudiants...).

 

Il contient la première CBE interactive en-ligne

Régulièrement mise à jour, notamment à partir du Journal Officiel, elle est organisée sous forme de base de données selon un affichage matriciel intuitif et comprend des hyperliens entre Articles, Règles, Taxes, Directives, Communiqués, et certaines décisions de jurisprudence.

Chaque page est conçue comme un portail donnant accès à une pluralité de sources d'informations relatives à un sujet/thème donné.

 

La plupart des liens hypertextes comprennent une infobulle pour connaitre le contenu du lien sans cliquer dessus : laissez-vous guider !

Voici un exemple sur l'Article 106 CBE.

 

Ce site interactif est simple d'utilisation et destiné

-          à faire gagner du temps et

-          à rester à jour,

avant ou après l'EQE, pour la formation ou pour l’activité d'ingénieur brevets au quotidien.

 

D'autres produits/services sont proposés:

 

Un portail vers les Offices et Registres majeurs

Particulièrement utiles pour la recherche d’antériorités / brevetabilité, et les études de liberté d'exploitation

 

Un portail opérationnel du site web de l'OEB.

Qui permettent d’accéder en un clic à l’information désirée

 

Un espace EQE

Pour partager un ensemble de ressources relatives à l’examen

 

Un espace de recherche

Pour une recherche « full text » dans la CBE interactive, et des liens vers des moteurs de recherche externe.

 

                                                                ***

CyberEPC est un site conçu, développé et géré par Thibault BOUVIER, mandataire agréé auprès de l'OEB, en addition de ses activités d'ingénieur brevet au quotidien.

 

(CyberEPC est optimisé pour les navigateurs Firefox et GoogleChrome. Internet Explorer peut provoquer un affichage moins convivial.)

 

 

What's hot:

CyberEPC Updates

-   EPO Internal links

-   Articles: Art. 116, Art. 97

-   Rules : R. 134, R. 124, R. 50, R. 2

-   RRFees : Art. 2, Art. 3

EQE section

 

-   Come and join our CyberEPC LinkedIn group to be informed of the news & updates.

 

Note : Due to the change of the EPO case law database, all existing hyperlinks to the boards' decisions are no longer valid - they are currently being updated 

    Last update: 21.05.2012