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Bienvenue sur CyberEPC

                                La première CBE interactive.

 

CyberEPC est un site gratuit, développé et soutenu par INPUT IP.

 

Il est dédié aux professionnels du droit des brevets.

 

Il est destiné à :

-   gagner du temps, et

-   avoir une CBE à jour.

 

Chaque page est conçue comme un portail vers les articles, règles, le journal officiel, les Directives et la jurisprudence connexe.

 

La plupart des hyperliens comprennent une infobulle pour une navigation simple et rapide.

 

Les informations pertinentes sont regroupées par paragraphe dans un affichage intuitif qui permet un accès rapide. Voir un exemple sur l'Article 53 CBE.

 

Et deux ou trois autres outils utiles...

 

(CyberEPC est optimisé pour les navigateurs Firefox et GoogleChrome. Internet Explorer peut provoquer un affichage moins convivial.)

                                         Conditions d'utilisation
 

 

 

 

 

 What's hot: CyberEPC is referenced by the EPO

 

Updates are based on the Official Journal of the EPO

                                                                          

 Note : The German version is no longer supported. 

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 (c) Thibault Bouvier 2009-2017

 

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