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Dispositions générales

Organisation de l'OEB / Dispositions générales

Organisation de l'OEB / Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours

Procédure prévue lorsque le demandeur n’est pas une personne habilitée

Mention de l’inventeur

Inscription au Registre des transferts, licences et autres droits

Attestation d’exposition

Inventions biotechnologiques

Dépôt de la demande de brevet européen

Dispositions régissant les demandes

Taxes annuelles

Examen par la section de dépôt

Rapport de recherche européenne

Publication de la demande de brevet européen

Examen par la division d’examen

Fascicule du brevet européen

Procédure d'opposition

Procédure de limitation ou de révocation

Procédure de recours

Requête en révision par la Grande Chambre de recours

Décisions et notifications de l'Office européen des brevets

Observations des tiers

Procédure orale et instruction

Modifications et corrections

Informations sur l'état de la technique

Interruption de la procédure

Information du public

Assistance judiciaire et administrative

Représentation