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Règle 70 bis

Réponse au rapport de recherche européenne élargi

- JO 6/2010, 352

- JO 11/2009, 533  

Directives

A VI 3.

C II 3.1

(1) Dans l'avis qui accompagne le rapport de recherche européenne, l'Office européen des brevets donne la possibilité au demandeur de prendre position sur le rapport de recherche européenne élargi et, s'il y a lieu, l'invite à remédier aux irrégularités constatées dans l'avis précité et à modifier la description, les revendications et les dessins dans le délai prévu à la règle 70, paragraphe 1.

A VI 2.1

B XI 8.

C II 1.

C II 3.3

(2) Dans le cas visé à la règle 70, paragraphe 2, ou si un rapport complémentaire de recherche européenne est établi pour une demande euro-PCT, l'Office européen des brevets donne la possibilité au demandeur de prendre position sur le rapport de recherche européenne élargi et, s'il y a lieu, l'invite à remédier aux irrégularités constatées dans l'avis qui accompagne le rapport de recherche européenne et à modifier la description, les revendications et les dessins dans le délai qui lui a été imparti pour déclarer s'il souhaite maintenir sa demande.

B XI 8.

C II 1.1

(3) Si le demandeur ne donne pas suite à une invitation émise conformément au paragraphe 1 ou 2 ni ne prend position au sujet de cette invitation, la demande est réputée retirée.

RRT Art.11

B XI 8.

C II 1.

C II 1.1

Inséré par la décision du Conseil d'administration en date du 25.03.2009, entrée en vigueur le 01.04.2010 (JO OEB 5/2009, 301).

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