R. 89 - Intervention du contrefacteur présumé

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Règle 89 Intervention du contrefacteur présumé						Directives D I 5. D VII 6.

(1) La déclaration d'intervention doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'une des actions visées à l'article 105 a été introduite.					Art. 121 : NON Art. 122 : NON

(2) La déclaration d'intervention doit être présentée par écrit et motivée ; les règles 76 et 77 sont applicables. La déclaration d'intervention n'est réputée présentée qu'après le paiement de la taxe d'opposition.					- JO 2014, A84




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