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Préparatifs techniques en vue de la publication | Directives | ||||||
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(1) Le Président de l'Office européen des brevets détermine quand les préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen sont réputés achevés. | |||||||
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(2) La demande n'est pas publiée si elle a été rejetée définitivement ou a été retirée ou est réputée retirée avant la fin des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication. | |||||||
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Cf. la décision du Président de l'OEB, Edition spéciale n 3, JO OEB 2007, D.1. | |||||||
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Dispositions connexes | Jurisprudence | ||||||
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