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Article 93

Publication de la demande de brevet européen

JO 11/2009, 546

Directives

(1) L'Office européen des brevets publie la demande de brevet européen dès que possible

A VI 1.1

B II 4. §2

C V 3.5

E VIII 6.2

a) après l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, à compter de la date de priorité ou

JO 11/1997, 542

b) avant l'expiration de ce délai sur requête du demandeur.

(2) La demande de brevet européen est publiée à la même date que le fascicule du brevet européen lorsque la décision relative à la délivrance du brevet européen prend effet avant l'expiration du délai visé au paragraphe 1 a).

- Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000.

- Cf. la décision du Président de l'OEB, Edition spéciale n  3, JO OEB 2007, D.1.

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Décisions

Art. 14

Art. 16

Art. 54

Art. 67

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Art. 98

Art. 115

Art. 127

Art. 128

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R. 10

R. 14

R. 20

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R. 48

R. 52

R. 53

R. 66

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R. 114

R. 143

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