Art. 129 - Publications périodiques

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Article 129 Publications périodiques					Suppl JO 1/2012, 79	Directives

L'Office européen des brevets publie périodiquement :

a) un Bulletin européen des brevets contenant les indications dont la publication est prescrite par la présente convention, le règlement d'exécution ou le Président de l'Office européen des brevets ;						A III 5.2 C V 13.

b) un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application.


Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000.

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