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Article 129
Publications périodiques

 

Directives

 

 

 

 

 

L'Office européen des brevets publie périodiquement :

 

 

 

 

 

 

 

a) un Bulletin européen des brevets contenant les indications dont la publication est prescrite par la présente convention, le règlement d'exécution ou le Président de l'Office européen des brevets ;

 

A III 5.2

C VI 14.11

 

 

 

 

 

b) un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application.

 

 

 

 

 

 

 

 


Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000.

 

 

 

 

 

 

 

Liens internes CBE

 

Décisions

 

Art. 14

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Art. 97

Art. 127

Art. 153

R. 21

R. 31

R. 32

R. 33

R. 34

R. 69

R. 143