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Règle 113

Signature, nom, sceau

Directives

C VIII 6.

E I 1.3

(1) Toute décision, citation, communication et notification de l'Office européen des brevets doit être revêtue de la signature et du nom de l'agent responsable.

JCR III.B

E IX 4.1

(2) Si un document mentionné au paragraphe 1 est produit par l'agent responsable à l'aide d'un ordinateur, un sceau peut remplacer la signature. Si ce document est produit automatiquement par ordinateur, il n'est pas non plus nécessaire d'indiquer le nom de l'agent responsable. Ceci vaut également pour les notifications et communications préimprimées. 

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JCR III.K.4.5

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