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Article 54
Nouveauté

JO 8-9/2009, 456

Directives

B X 9.2 i)

C IV 6.1

D V 3.1

(1) Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.

- JCR2009

- JCR2008

C IV 6.1 §1

C IV 9.1 §1

(2) L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet européen par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.

T50/02

T381/87

DIV : date de dépôt de la DIV

B VI 5.1

C IV 6.1 §1

C IV 6.2

D V 3.1.3

D V 3.2.1

(3) Est également considéré comme compris dans l'état de la technique le contenu de demandes de brevet européen telles qu'elles ont été déposées, qui ont une date de dépôt antérieure à celle mentionnée au paragraphe 2 et qui n'ont été publiées qu'à cette date ou à une date postérieure.

B VI 4.1

B X 9.2 vi)

C II 4.3 §5

C III 2.3.1

C III 8.1

C IV 7.1 §1

D VII 4.2

D X 10.1 in fine

(4) Les paragraphes 2 et 3 n'excluent pas la brevetabilité d'une substance ou composition comprise dans l'état de la technique pour la mise en œuvre d'une méthode visée à l'article 53 c), à condition que son utilisation pour l'une quelconque de ces méthodes ne soit pas comprise dans l'état de la technique.

- G 2/08

B VIII 2. §1

(5) Les paragraphes 2 et 3 n'excluent pas non plus la brevetabilité d'une substance ou composition visée au paragraphe 4 pour toute utilisation spécifique dans une méthode visée à l'article 53 c), à condition que cette utilisation ne soit pas comprise dans l'état de la technique.

- G 2/08

B VIII 2. §1

C IV 4.8 §3

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G 3/98

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G 2/03

Art.54

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- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/21

- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/65

- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/74

- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/147

- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/199

- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/213

- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/231

- Edition spéciale 3 du JO OEB 2011/238

Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen en date du 29.11.2000.