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Règle 66

Contenu définitif de l'abrégé

Directives

Lorsqu'il établit le rapport de recherche européenne, l'Office européen des brevets arrête simultanément le contenu définitif de l'abrégé et le transmet au demandeur avec le rapport de recherche.

A III 10.2

A VI 1.3

B IV 1.3

B X 7.

F II 2.2

F II 2.6

Dispositions connexes

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R. 47

R. 65

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