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Règle 161

Modification de la demande

- JO 5/2011, 354

- JO 8-9/2010, 406

- JO 5/2010, 316

- JO 11/2009, 533  

Directives

B II 4.3.3

B III 3.3.2

E VIII 4.3

(1) Si l'Office européen des brevets a agi en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et, lorsqu'une demande d'examen préliminaire international a été déposée au titre de l'article 31 PCT, d'administration chargée de l'examen préliminaire international pour une demande euro-PCT, il donne la possibilité au demandeur de prendre position sur l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale ou sur le rapport d'examen préliminaire international et, s'il y a lieu, l'invite à remédier aux irrégularités constatées dans l'opinion écrite ou dans le rapport d'examen préliminaire international et à modifier la description, les revendications et les dessins dans un délai de six mois à compter de la notification correspondante. Si l'Office européen des brevets a établi un rapport de recherche internationale supplémentaire, l'invitation émise conformément à la première phrase concerne les explications fournies en vertu de la règle 45bis.7 e) PCT. Si le demandeur ne donne pas suite à une invitation émise conformément à la première ou à la deuxième phrase ni ne prend position au sujet de cette invitation, la demande est réputée retirée.

 - JO 6/2010, 352

C II 3.2

E VIII 3.2

E VIII 3.3

E VIII 4.3.3

(2) Lorsque l'Office européen des brevets établit un rapport complémentaire de recherche européenne pour une demande euro-PCT, la demande peut être modifiée une seule fois, dans un délai de six mois à compter de la notification en informant le demandeur. La demande modifiée sert de base à la recherche européenne complémentaire. 

B XI 2.

E VIII 3.1

Modifiée par

- la décision du Conseil d'administration en date du 26.10.2010, entrée en vigueur le 01.05.2015 (CA/D 12/10; JO 12/2010, 634),

- la décision du Conseil d'administration en date du 25.03.2009, entrée en vigueur le 01.04.2010 (CA/D 3/09 JO 5/2009, 304),

- CA/D 20/09 (JO 12/2009, 582).

Dispositions connexes

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R. 70bis

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