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Règle 15

Limitation des retraits

Directives

A compter du jour où un tiers apporte la preuve qu'il a introduit une procédure nationale conformément à la règle 14, paragraphe 1, et jusqu'au jour où la procédure de délivrance est reprise, ni la demande de brevet européen ni la désignation de tout Etat contractant ne peuvent être retirées.

A III 11.2.4

A III 11.3.8

A IV 2.5

A VI 1.2

E VII 6.1

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G 3/92

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