R.45 - Gebührenpflichtige Patentansprüche

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Règle 45 Revendications donnant lieu au paiement de taxes						Directives A III 16.2 B IV 1.2

(1) Si une demande de brevet européen comporte plus de quinze revendications, des taxes de revendication doivent être acquittées pour toutes les revendications à partir de la seizième conformément au règlement relatif aux taxes.					Modifié par décision du Conseil d'administration en date du 06.03.2008, entrée en vigueur le 01.042008 (JO OEB 2008, 124) Art.6 RRT	A III 1.2 A III 9. A IV 1.4.2 A IV 2.7 A X 7.3.1 B X 8. C V 1.4

(2) Les taxes de revendication doivent être acquittées dans un délai d'un mois à compter du dépôt du premier jeu de revendications. Si les taxes de revendication ne sont pas acquittées dans les délais, elles peuvent encore l'être dans un délai d'un mois à compter de la notification signalant que le délai n'a pas été observé.					Art. 121 Art. 122 : NON Art. 121 Art. 122 : NON	A III 1.2 A III 9.

(3) Si une taxe de revendication n'est pas acquittée dans les délais, la revendication correspondante est réputée abandonnée.					JCR IV.B.3.7.2 J15/88 J9/84	A III 9. B III 3.4 B X 8.




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