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Article 85

Abrégé

Directives

A III 10.

B XI

L'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique ; il ne peut être pris en considération pour aucune autre fin, notamment pour l'appréciation de l'étendue de la protection demandée et pour l'application de l'article 54, paragraphe 3.

R. 57(d)

A X 2.3

B XI 2. §2

C II 2.

C IV 7.1 §4

Liens internes CBE

Décisions

Art. 54

Art. 78

R. 47

R. 49

R. 66

R. 68