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Article 59

Pluralité de demandeurs

 

Directives

 

 

 

 

 

Une demande de brevet européen peut être également déposée soit par des codemandeurs, soit par plusieurs demandeurs qui désignent des Etats contractants différents.

 

A II 2. §3

A III 11

 

 


 

 

 

 

Liens internes CBE

 

Décisions

 

Art. 118

R. 41

R. 72

R. 151