Art.15 - Entrée en vigueur  Art.15 - Entry into force  Art. 15 - Inkrafttreten
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Article 15

Entrée en vigueur

 

Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1977. *

 

FAIT A MUNICH, le 20 octobre 1977

 

Par le Conseil d'administration

 

Le Président

 

* Révisé par décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 (CA/D 11/06)