© T. Bouvier
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R. 157 - L'Office européen des brevets agissant en qualité d'office récepteur
R. 158 - L'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration chargée de l'examen préliminaire international
R. 159 - L'Office européen des brevets agissant en qualité d'office désigné ou élu - Exigences à satisfaire pour l'entrée dans la phase européenne
R. 160 - Conséquences de l'inobservation de certaines conditions
R. 161 - Modification de la demande
R. 162 - Revendications donnant lieu au paiement de taxes
R. 163 - Examen de certaines conditions de forme par l'Office européen des brevets
R. 164 - Examen de l'unité par l'Office européen des brevets
R. 165 - La demande euro-PCT en tant que demande interférente au sens de l'article 54, paragraphe 3
