Organisation de l'OEB / Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours  Organisation of the European Patent Office - Organisation of the Boards of Appeal and the Enlarged Board of Appeal   Abschnitt Organisation der Beschwerdekammern und der Großen Beschwerdekammer
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R. 12 - Praesidium des chambres de recours
R. 13 - Répartition des attributions au sein de la Grande Chambre de recours et adoption de son règlement de procédure

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