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Article premier
Disposition générale

Directives

Sont perçues conformément aux dispositions du présent règlement :

a) les taxes à payer à l'Office européen des brevets, ci-après dénommé l'Office, en vertu de la convention et de son règlement d'exécution, ainsi que les taxes et redevances que le Président de l'Office fixe en vertu de l'article 3, paragraphe 1,

b) les taxes et redevances au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dont l'Office peut fixer le montant.

-          Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009, JO 2/2009, 118

-          Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente, JO 2/2009, 129

-          JO 3/2009, supplement

-          JO 4/2009, 238

-          Supplément au Journal officiel 2/2009 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009 (PDF, 233 KB)

-          Supplément au Journal officiel 3/2009 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2009)