R. 9  - Structure administrative de l'Office européen des brevets  R. 9 - Administrative structure of the European Patent Office  R.9 - Verwaltungsmäßige Gliederung des Europäischen Patentamts
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Règle 9

Structure administrative de l'Office européen des brevets

 

Directives

 

 

 

(1) L'Office européen des brevets est organisé sur le plan administratif en directions générales, auxquelles sont rattachés les instances visées à l'article 15 ainsi que les services créés pour traiter les questions juridiques et l'administration interne de l'Office.

 

 

 

 

 

(2) Chaque direction générale est dirigée par un Vice-Président. L'affectation d'un Vice-Président à une direction générale est décidée par le Conseil d'administration, le Président de l'Office européen des brevets entendu.

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

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