I. TRAITES UNIVERSELS

(Voir : Traités administrés par l'OMPI)

Hyperliens

1. Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle

Lien

2. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970 (PCT)

Lien

3. Traité sur le droit des brevets (PLT) du 1 er juin 2000

Lien

4. Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977

Lien

5. Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969

Lien

6. Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce du 15 avril 1994 (OMC) 

Lien

II. CONVENTIONS EUROPEENNES

1. Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 (Convention sur le brevet européen)

Lien

1.1 Accords de coopération en matière de brevets/accords d'extension

1.2 Expositions internationales visées à l'article 55 CBE

1.3 Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE

Lien

1.4 Autorités de dépôt de matière biologique habilitées aux fins des règles 31 et 34 CBE

1.5 Experts en microbiologie agréés par le Président de l'OEB conformé- ment à la règle 32, paragraphe 2, lettre b CBE

2. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet du 19 février 2013

Lien

3. Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963   

Lien