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Art. 90 - Examen lors du dépôt et quant aux exigences de forme
Art. 92 - Etablissement du rapport de recherche européenne
Art. 93 - Publication de la demande de brevet européen
Art. 94 - Examen de la demande de brevet européen
Art. 97 - Délivrance ou rejet
Art. 98 - Publication du fascicule du brevet européen
