© T. Bouvier
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Art. 99 - Opposition
Art. 100 - Motifs d'opposition
Art. 101 - Examen de l'opposition - Révocation ou maintien du brevet européen
Art. 103 - Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen
Art. 104 - Frais
Art. 105 - Intervention du contrefacteur présumé
Art. 105bis - Requête en limitation ou en révocation
Art. 105ter - Limitation ou révocation du brevet européen
Art. 105quater - Publication du fascicule de brevet européen modifié
