© T. Bouvier
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Art. 10 - Direction
Art. 11 - Nomination du personnel supérieur
Art. 12 - Devoirs de la fonction
Art. 13 - Litiges entre l'Organisation et les agents de l'Office européen des brevets
Art. 14 - Langues de l'Office européen des brevets, des demandes de brevet européen et d'autres pièces
Art. 15 - Instances chargées des procédures
Art. 16 - Section de dépôt
Art. 17 - Divisions de la recherche
Art. 18 - Divisions d'examen
Art. 19 - Divisions d'opposition
Art. 20 - Division juridique
Art. 21 - Chambres de recours
Art. 22 - Grande Chambre de recours
Art. 23 - Indépendance des membres des chambres
Art. 24 - Abstention et récusation
Art. 25 - Avis technique
