Art. 30  - Participation d'observateurs  Art. 30 - Attendance of observers  Art. 30  - Teilnahme von Beobachtern
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Article 30
Participation d'observateurs

 

Directives

 

 

 

 

(1) L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est représentée aux sessions du Conseil d'administration, conformément à un accord entre l'Organisation et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

 

 

(2) D'autres organisations intergouvernementales chargées de la mise en œuvre de procédures internationales dans le domaine des brevets, avec lesquelles l'Organisation a conclu un accord, sont représentées aux sessions du Conseil d'administration, conformément à cet accord.

 

 

 

 

 

 

(3) Toute autre organisation intergouvernementale ou internationale non gouvernementale exerçant une activité intéressant l'Organisation peut être invitée par le Conseil d'administration à se faire représenter à ses sessions lors de toute discussion de questions d'intérêt commun.

 

 

 

 


 

 

 

 

Liens internes CBE

 

Décisions