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Art. 58 - Habilitation à déposer une demande de brevet européen
Art. 59 - Pluralité de demandeurs
Art. 60 - Droit au brevet européen
Art. 61 - Demande de brevet européen déposée par une personne non habilitée
Art. 62 - Droit de l'inventeur d'être désigné
