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Art. 63 - Durée du brevet européen
Art. 64 - Droits conférés par le brevet européen
Art. 65 - Traduction du brevet européen
Art. 66 - Valeur de dépôt national du dépôt européen
Art. 67 - Droits conférés par la demande de brevet européen après sa publication
Art. 68 - Effets de la révocation ou de la limitation du brevet européen
Art. 69 - Etendue de la protection
Art. 70 - Texte de la demande de brevet européen ou du brevet européen faisant foi
